CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES
BOOST LAB
Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
CALVAO DE JESUS LUZ MARINA
SIRET : 797 613 387 00043
19 rue Pasteur, 95130 Le Plessis-Bouchard, France
E-mail : contact@boost-lab.fr
Téléphone : 06 21 56 85 31
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ci-après « CGV », définissent les conditions dans lesquelles Boost Lab fournit ses prestations à ses clients professionnels et consommateurs.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
- création de sites internet sur mesure ;
- création de sites e-commerce ;
- développement d’applications et d’outils web ;
- hébergement et maintenance ;
- référencement SEO et GEO ;
- accompagnement en visibilité digitale ;
- Google Ads et acquisition ;
- gestion de réseaux sociaux et création de contenu ;
- intelligence artificielle et automatisation ;
- tableaux de bord et outils de suivi ;
- et plus généralement toute prestation digitale mentionnée sur un devis.
Le contenu exact de chaque mission est déterminé par le devis accepté par le client.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément prévues dans un devis, les conditions particulières du devis prévalent pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.
2. Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant notamment la nature des prestations, leur prix, les modalités de règlement et, lorsque cela est applicable, la durée d’engagement.
Le contrat est formé lorsque le client accepte le devis selon les modalités qui y sont prévues.
L’acceptation du devis implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version communiquée au client au moment de la conclusion du contrat.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.
Les éventuelles dépenses ou prestations de tiers non comprises dans le devis sont facturées séparément ou directement par le prestataire tiers concerné.
Toute prestation supplémentaire ou modification sortant du périmètre initialement convenu peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
4. Modalités de paiement
Selon l’offre choisie, les prestations Boost Lab peuvent être réglées :
- intégralement au comptant ;
- ou au moyen d’un premier versement et de frais de dossier, puis de mensualités pendant la durée d’engagement prévue au devis.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture et peuvent notamment comprendre le virement bancaire, la carte bancaire ou le prélèvement.
Les frais de dossier correspondent notamment au traitement administratif et au démarrage du projet. Leur sort en cas de rétractation d’un consommateur demeure soumis aux dispositions légales impératives relatives au droit de rétractation et au commencement anticipé d’une prestation.
5. Engagement de 12 ou 24 mois
Lorsque le client choisit une formule mensualisée avec engagement, la durée initiale est celle expressément indiquée sur le devis, généralement 12 ou 24 mois.
Sous réserve des droits légaux impératifs du client, l’engagement souscrit est ferme pour cette durée.
Le client s’engage à régler les échéances contractuellement prévues.
S’il souhaite quitter Boost Lab avant le terme de la période initiale, il peut régler par anticipation les sommes restant dues au titre de son engagement.
Après paiement intégral des sommes dues au titre de la création et sous réserve des droits de tiers, les éléments transférables du site peuvent alors lui être remis.
6. Prestations comprises dans la formule mensualisée
Selon le devis, la mensualité peut notamment comprendre :
- le paiement échelonné de la création du site ;
- l’hébergement ;
- la maintenance technique ;
- le référencement mensuel SEO/GEO ;
- le suivi des performances ;
- l’accès aux outils ou tableaux de bord Boost Lab pendant la durée de la prestation concernée.
Le contenu exact de la formule est celui indiqué sur le devis.
Les nouvelles fonctionnalités, refontes, développements supplémentaires ou modifications qui ne sont pas prévus au devis initial peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
7. Délais de réalisation
Les délais ou calendriers de réalisation sont ceux indiqués sur le devis ou convenus avec le client.
Le respect de ces délais suppose que le client transmette dans les temps les informations, contenus, accès, documents et validations nécessaires.
Tout retard du client dans la transmission de ces éléments peut entraîner un décalage correspondant du calendrier de réalisation.
Boost Lab ne saurait être tenu responsable d’un retard directement causé par l’absence ou le retard de transmission des éléments indispensables par le client.
8. Collaboration du client
Le client s’engage à collaborer de bonne foi avec Boost Lab.
Il doit notamment fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet et s’assurer de leur exactitude.
Les identifiants, accès techniques et autres informations confidentielles transmis à Boost Lab sont utilisés dans le cadre de l’exécution de la prestation.
9. Contenus fournis par le client
Le client demeure responsable des textes, photographies, vidéos, logos, marques, fichiers et autres contenus qu’il remet à Boost Lab.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires permettant leur utilisation dans le cadre du projet.
Le client garantit Boost Lab contre les conséquences d’une réclamation fondée sur un contenu fourni par le client en violation des droits d’un tiers, dans les limites autorisées par la loi.
10. Validation des étapes
Boost Lab peut demander au client de valider différentes étapes du projet.
Une validation transmise par e-mail ou par tout autre écrit permettant d’en conserver la preuve constitue l’acceptation de l’étape concernée.
Toute modification importante demandée après validation et qui sort du périmètre convenu peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
11. Livraison et validation finale
Lorsque le projet est présenté comme terminé, le client dispose de 7 jours calendaires pour signaler par écrit les éventuelles anomalies ou différences par rapport aux prestations prévues au devis.
À défaut de retour dans ce délai, la livraison pourra être considérée comme acceptée.
Cette disposition ne prive pas un consommateur des garanties ou droits impératifs dont il bénéficie légalement.
Les bugs ou défauts correspondant à une fonctionnalité prévue au devis sont corrigés dans le cadre de la prestation.
Une nouvelle fonctionnalité ou demande qui n’était pas prévue au devis peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
12. Hébergement et maintenance
Lorsque cela est prévu au devis, Boost Lab assure l’hébergement et la gestion technique du site pendant la durée du contrat.
Boost Lab assure également les opérations de maintenance prévues contractuellement.
Les prestations nécessitant une modification substantielle, une nouvelle fonctionnalité, une refonte ou un développement hors du périmètre convenu peuvent être facturées séparément après acceptation d’un devis complémentaire.
13. Sauvegardes
Boost Lab met en œuvre des sauvegardes techniques régulières lorsque la prestation d’hébergement/maintenance le prévoit.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une disponibilité ou une conservation absolue des données, Boost Lab ne saurait être responsable d’un événement exclusivement imputable à un prestataire tiers ou à un événement extérieur à son contrôle, sous réserve de ses propres obligations légales et contractuelles.
14. Nom de domaine
Le nom de domaine réservé pour le client est destiné à appartenir au client.
Boost Lab peut assurer sa réservation, son renouvellement, sa configuration et sa gestion technique pendant la durée du contrat.
Lors de la fin de la relation contractuelle et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, Boost Lab fournit ou transfère au client les éléments nécessaires à la reprise de la gestion du nom de domaine, dans la mesure où ils sont techniquement et contractuellement transférables.
15. Propriété du site et propriété intellectuelle
Les créations réalisées spécifiquement par Boost Lab pour le client demeurent sous le contrôle de Boost Lab jusqu’au paiement intégral des sommes dues au titre de leur création.
Après paiement intégral, les droits patrimoniaux sur les créations spécifiquement réalisées pour le client sont cédés dans les limites et pour les utilisations prévues au contrat ou au devis.
Les logiciels, CMS, extensions, bibliothèques, polices, API, services, composants open source ou autres éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences et conditions respectives.
Les outils internes, méthodes, savoir-faire, composants génériques et technologies préexistantes appartenant à Boost Lab ne sont pas transférés au client, sauf disposition expresse contraire.
16. Restitution et transfert du site
Lorsque le client a intégralement réglé les sommes dues au titre de ses engagements et souhaite mettre fin aux services Boost Lab dans les conditions contractuellement prévues, Boost Lab peut lui remettre les fichiers, données et accès transférables nécessaires à la reprise du site.
Le client pourra alors choisir son nouvel hébergeur ou prestataire.
Les coûts éventuellement facturés par des prestataires tiers pour un transfert restent à la charge du client lorsqu’ils ne sont pas compris dans le contrat Boost Lab.
17. Référencement SEO et GEO
Boost Lab réalise les actions de référencement et d’optimisation prévues au devis.
Le suivi peut notamment porter sur la visibilité, le trafic, les positions, les conversions et d’autres indicateurs pertinents.
Boost Lab s’engage à réaliser les prestations et optimisations contractuellement prévues et à assurer leur suivi au moyen des outils disponibles.
Les moteurs de recherche, assistants d’intelligence artificielle et plateformes concernées étant exploités par des tiers et leurs algorithmes pouvant évoluer indépendamment de Boost Lab, aucun classement précis, volume de trafic, nombre de prospects ou chiffre d’affaires déterminé n’est garanti sauf engagement spécifique expressément stipulé par écrit.
18. Tableau de bord Boost Lab
Lorsque cette fonctionnalité est comprise dans l’offre, le client bénéficie d’un accès au tableau de bord Boost Lab pendant la durée de la prestation correspondante.
Le tableau de bord peut notamment présenter des données de trafic, référencement, acquisition, conversions ou actions réalisées.
À la fin du contrat, l’accès au tableau de bord peut être désactivé.
Le client peut demander, avant la fermeture de son accès, un export des données ou rapports disponibles et exportables.
19. Fin du référencement
À la fin de la prestation de référencement, les optimisations déjà réalisées directement sur le site du client restent en place.
Boost Lab cesse les nouvelles interventions, optimisations, analyses, rapports et services liés à l’abonnement arrivé à son terme.
20. Google Ads et publicité en ligne
Lorsque Boost Lab assure la gestion de campagnes publicitaires, ses honoraires correspondent aux prestations prévues au devis : configuration, gestion, suivi, analyse et/ou optimisation.
Le budget publicitaire n’est pas compris dans les honoraires Boost Lab, sauf indication contraire expresse.
Le budget destiné à Google, Meta, TikTok ou toute autre régie est payé directement par le client à la plateforme concernée.
Les conditions des plateformes publicitaires s’appliquent indépendamment des présentes CGV.
21. Réseaux sociaux
Lorsque Boost Lab assure une prestation relative aux réseaux sociaux, son périmètre est celui indiqué sur le devis.
Les éventuels budgets publicitaires facturés par Meta, TikTok ou d’autres plateformes restent à la charge directe du client, sauf disposition contraire expressément prévue au devis.
22. Services et plateformes tierces
Certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation de services tiers : hébergeurs, registrars, moteurs de recherche, réseaux sociaux, API, services d’intelligence artificielle, outils d’analyse, plateformes publicitaires ou logiciels externes.
Boost Lab ne contrôle pas leurs infrastructures ni leurs décisions.
Une indisponibilité ou modification provenant exclusivement d’un service tiers ne peut être imputée à Boost Lab, sauf lorsqu’une faute propre de Boost Lab a contribué au dommage.
23. Retard et défaut de paiement
Toute somme doit être réglée à son échéance.
En cas d’impayé, Boost Lab peut adresser au client une relance ou mise en demeure.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, Boost Lab pourra, lorsque la loi et le contrat le permettent, suspendre tout ou partie des prestations concernées, notamment :
- le site ;
- l’hébergement ;
- la maintenance ;
- le référencement ;
- le tableau de bord ;
- les autres services en cours.
Cette suspension ne vaut pas renonciation aux sommes restant dues.
24. Retard de paiement des clients professionnels
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités prévues par les dispositions légales applicables et par les documents contractuels.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par le débiteur professionnel dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés excèdent cette somme, une indemnisation complémentaire pourra être demandée lorsque les conditions légales sont réunies.
25. Résiliation anticipée pendant l’engagement
Sous réserve des dispositions légales impératives, la durée initiale de 12 ou 24 mois choisie par le client constitue un engagement contractuel.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client hors exercice d’un droit légal de résiliation, les sommes restant contractuellement dues jusqu’au terme de l’engagement peuvent devenir exigibles conformément au contrat.
Le client peut également régler volontairement par anticipation les échéances restantes afin de solder son engagement et demander la restitution des éléments transférables dans les conditions prévues aux présentes CGV.
26. Tacite reconduction
Lorsque le devis prévoit une prestation récurrente à l’issue de la période initiale, notamment le référencement, celle-ci est reconduite par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
Le client souhaitant empêcher la prochaine reconduction doit adresser sa demande par e-mail à :
au moins 2 mois avant l’échéance contractuelle.
Pour les consommateurs, Boost Lab applique en outre les obligations légales d’information relatives à la tacite reconduction.
Boost Lab informe notamment le consommateur par écrit de la possibilité de ne pas reconduire son contrat dans la période imposée par la législation et lui indique la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information n’a pas été adressée conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur bénéficie des droits de résiliation prévus par le Code de la consommation.
27. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut demander la régularisation de la situation.
Lorsque le manquement peut être corrigé, une mise en demeure peut être adressée avant toute résiliation.
Boost Lab pourra notamment suspendre ou résilier les prestations en cas d’impayés persistants, d’utilisation manifestement illicite des services, de fraude ou de manquement grave empêchant l’exécution du contrat, dans les conditions permises par la loi.
28. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un consommateur conclut à distance ou hors établissement un contrat de prestation de services soumis au droit de rétractation, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision.
Cette disposition concerne les consommateurs bénéficiant légalement du droit de rétractation et ne crée pas un droit de rétractation dans les situations où la loi ne le prévoit pas.
Le consommateur peut exercer son droit en adressant à Boost Lab une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
29. Commencement de la prestation avant 14 jours
Lorsque le consommateur souhaite que Boost Lab commence la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, Boost Lab recueille sa demande expresse de commencement anticipé conformément aux dispositions légales applicables.
Si le consommateur exerce ensuite valablement son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé à sa demande, il peut être tenu de verser le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée dans les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation, le consommateur reconnaît qu’il peut perdre ce droit.
La seule personnalisation ou conception sur mesure d’un site internet n’est donc pas utilisée par Boost Lab comme justification automatique d’une suppression du droit légal de rétractation.
30. Formulaire de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut notamment utiliser le modèle suivant :
À l’attention de Boost Lab – CALVAO DE JESUS LUZ MARINA – 19 rue Pasteur, 95130 Le Plessis-Bouchard – contact@boost-lab.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : __________________________
Devis/commande n° : __________________
Contrat conclu le : ___________________
Nom du consommateur : ________________
Adresse : _____________________________
Date : _______________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
31. Demande de commencement anticipé
Lorsqu’elle est nécessaire, une mention distincte pourra être présentée au consommateur lors de la commande ou de la signature :
« Je demande expressément à Boost Lab de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu’en cas de rétractation après le commencement de l’exécution, je pourrai être redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de ma décision de me rétracter. Je reconnais également qu’après exécution complète de la prestation, dans les conditions prévues par la loi, je peux perdre mon droit de rétractation. »
Cette acceptation doit être recueillie séparément lorsque la réglementation l’exige.
32. Responsabilité
Boost Lab est responsable de la bonne exécution de ses propres obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Boost Lab ne saurait toutefois être responsable d’un dommage exclusivement causé par :
- une information erronée fournie par le client ;
- une intervention réalisée sans son accord par le client ou un tiers ;
- une défaillance extérieure indépendante de Boost Lab ;
- une plateforme ou infrastructure tierce ;
- ou un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
33. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
L’exécution des obligations affectées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement dans les conditions prévues par la loi.
34. Données personnelles
Dans le cadre de ses prestations et de la gestion de la relation commerciale, Boost Lab peut traiter des données personnelles.
Les informations relatives à ces traitements, à leur finalité et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité de Boost Lab.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
35. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à Boost Lab et en cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Boost Lab, conformément aux dispositions applicables.
Médiateur : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER
⚠️ Cette partie devra être complétée dès l’adhésion de Boost Lab à un médiateur de la consommation. L’administration précise que ses coordonnées doivent notamment être communiquées sur le site et dans les CGV.
36. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Boost Lab
E-mail : contact@boost-lab.fr
Téléphone : 06 21 56 85 31
19 rue Pasteur
95130 Le Plessis-Bouchard
France
Boost Lab et le client s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure contentieuse.
37. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
Pour les relations entre professionnels, toute clause attributive de compétence éventuellement prévue devra respecter les conditions légales permettant de la rendre opposable.
38. Modification des CGV
Boost Lab peut modifier les présentes CGV pour ses contrats futurs.
La version applicable à une commande ou à un contrat est celle qui a été communiquée et acceptée au moment de sa conclusion, sauf modification ultérieure acceptée par les parties ou imposée par une disposition légale.